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Conditions générales de vente

Applicables à compter du 1er Septembre 2020.

Les présentes conditions de vente sont conclues :

- d'une part par la société Panier Confiance, SASU au capital de 10000 euros dont le siège social est situé Zone artisanale Sainte Catherine 23290 Fursac, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Guéret sous le numéro (numéro d’immatriculation au RCS) (le « vendeur »)

- et d'autre part, par toute personne physique ou morale (l'«acheteur») souhaitant procéder à un achat via le site Internet Panier-confiance.com.

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société Panier Confiance et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Panier-confiance.com, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Panier-confiance.com. Il s'agit de produits  alimentaires et de produits d'hygiène. Ces produits respectent les normes en vigueur. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Chaque article est accompagné d'un descriptif comprenant l'ensemble des caractéristiques essentielles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euros toutes taxes comprise (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Panier Confiance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de votre commande. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués à l'acheteur avant la validation finale de sa commande. Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

4. Les différentes étapes à suivre pour commander en ligne

La commande est réalisée sur le site Internet Panier-confiance.com. Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur «AJOUTER AU PANIER». A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur «COMMANDER».

Lorsque vous cliquez sur «COMMANDER», vous accédez à un formulaire de commande qui récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Ce formulaire est utilisé pour renseigner l'ensemble des éléments nécessaires à la livraison. Vous devez prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case «j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve». Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur «payer ma commande».

Après paiement sur notre site sécurisé, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. Panier Confiance se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Panier Confiance.

Panier Confiance se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Panier Confiance s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevrez d'une erreur postérieurement à la conclusion de votre commande, veuillez nous contacter via notre formulaire: contactez-nous.

5. Les modalités d'archivage et d'accès au contrats

Nous réalisons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

6. Délais et frais de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué dans le formulaire de commande. La livraison est réalisée par l'un des transporteurs suivants: La Poste, GLS ou Mondial Relay. Le poids maximal des colis est limité à 30 kg par envoi. Les délais de livraison sont fonction du jour et de l'horaire de votre commande. Les délais indiqués ci-dessous sont valables pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco, dans des conditions normales de services:

- Mondial Relay (hors Andorre): de 2 à 5 jours

- GLS (uniquement France métropolitaine hors Corse): de 2 à 4 jours

- Colissimo par La Poste: de 2 à 4 jours

Les frais de livraison sont variables en fonction du montant d'achats de votre commande:

- Mondial Relay (livraison en point relais): de 6,90€ à 1,90€ et gratuit à partir de 120€

- GLS (livraison à domicile): de 7,00€ à 4,00€

- Colissimo (livraison à domicile): de 8,70€ à 4,90€

- DPD (livraison à domicile à partir de 130€ d'achats): 2,90 € et gratuit à partir de 150€

Pour la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne, nous conseillons les livraisons en points Mondial Relay. 

Pour les livraisons en Europe, les envois se font à domicile par Mondial Relay ou par Colissimo en fonction du poids des colis. Le délai de livraison est compris entre 3 et 7 jours ouvrés en fonction du pays de destination. Afin de proposer des frais de ports acceptables et maîtriser notre empreinte carbone, seuls sont desservis les pays de la communauté européenne les plus proches de la France: Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Portugal, Royaume-Uni et Suisse.

Panier Confiance s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante: Panier Confiance – Service Client – Zone artisanale Sainte Catherine - 23290 Fursac.

Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées dans un délai maximum de 14 jours. Le client dispose d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier en présence du livreur ou en point relais le bon état des articles livrés pour s'assurer de l'absence d'anomalies (article manquant, colis endommagé, article cassé…). En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents au service client de Panier Confiance dans les 72 heures.

En cas de retour de colis du à une ou plusieurs erreurs dans l'adresse fournie ou du au non enlèvement au point relais, le client doit payer les frais de port afin que nous puissions de nouveau effectuer la réexpédition. Si le client souhaite le remboursement de sa commande (hors produits frais), celui-ci sera calculer en déduisant le montant des frais de port.

7. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue à travers le paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, Cartes bleues). Afin de vous garantir un achat sécurisé et serein, nous avons choisi la solution de paiement de la société Stripe, reconnue mondialement pour sa fiabilité en matières de transactions sur internet. Les informations bancaires que vous fournissez sont immédiatement cryptées en mode SSL (Secure Socket Layer). Aucune information ne circule à aucun moment en clair sur internetLa solution de paiement Stripe est certifiée au niveau de fournisseur de services PCI niveau 1 (Payment Card Industry Security Standard). Il s'agit du niveau de certification le plus strict disponible dans l'industrie des paiements. Tous les numéros de carte sont par ailleurs cryptés avec AES-256 (Advanced Encryption Standard), l'algorithme de chiffrement le plus sûr disponible aujourd'hui. Les clés de déchiffrement sont stockées sur des machines distinctes. L'infrastructure de Stripe pour le stockage, le décryptage et la transmission des numéros de carte s'exécute dans une infrastructure d'hébergement distincte et ne partage aucune information d'identification avec les services principaux de Stripe (API, site Web, etc.). Les process de paiements réalisés par Stripe sont conformes à la directive européenne DSP2, Stripe utilise en effet le protocole 3DSecure2 pour authentifier le client à l'aide d'un code unique ou d'une pièce d'identité biométrique, selon les exigences de sa banque.

8. Parrainage

Le parrainage est accessible à l'ensemble des clients de Panier Confiance. Ce programme consiste à offrir un bon de réduction à vos amis et/ou à vos connaissances. En échange, vous recevez systématiquement une récompense à chacune de leurs commandes. Ces récompenses convertissables en bons de réduction vous permettent d'autofinancer vos achats. Informations complémentaires sur le parrainage avec le lien suivant: parrainage.

9. Abonnement

Notre programme d'abonnement Autoship vous propose des livraisons automatiques ainsi qu'une remise sur vos achats. Lors du processus de commande, vous avez la possibilité de choisir entre deux options: une seule livraison ou l'abonnement avec une fréquence d'une fois par mois. 

Une remise de 5 % est offerte systématiquement sur l'ensemble de vos achats passés via l'abonnement. Vous pouvez modifier ou résilier très facilement votre abonnement dans votre compte à tout moment de votre choix. La remise est par ailleurs cumulable avec les récompenses du parrainage et il n'y a pas de minimum de commande. 

10. Bons de réduction

Les bons de réduction sont des codes donnant accès à une remise immédiate sur le montant de votre commande. Ils peuvent être issus des récompenses de vos parrainages, d'animations promotionnelles ponctuelles, ... Chaque code est à usage unique et possède une validité d'un an. Il est applicable sur les produits, il ne l'est cependant pas sur les frais de port. Pour activer un bon de réduction, c'est très simple, il vous suffit de le copier à partir de votre rubrique "Mes bons de réductions" et le coller dans la case dédiée du tableau récapitulatif de votre commande en cliquant sur le lien "Vous avez un bon de réduction?" (juste au dessus de la sélection du mode de paiement).

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits, pour exercer sans justificatif son droit de rétractation du contrat conclu à distance. Le Client notifie au Vendeur par écrit sa décision de rétractation via le formulaire «Contactez-nous» ou par email à l'adresse contact@panier-confiance.com

A la suite de cette notification, le client retourne le ou les produits concernés au vendeur afin d'être remboursé. Le retour doit également être accompagné de la facture. Les frais de ports sont à la charge du client.

Les articles retournés doivent être neufs, non lavés, complets, non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les produits endommagés ou salis ne sont pas repris. Les deux options de remboursement proposées au client sont soit le versement par carte bancaire du montant de l'achat du ou des produits, ou soit l'acquisition d'un bon de réduction équivalent au montant de l'achat du ou des produits majoré des frais de ports dépensés pour le retour.

Le remboursement est réalisé dans un délai de 15 jours suivant le retour. Cette procédure ne s'applique pas aux produits frais alimentaires, ceux-ci étant périssables.

12. Retour produits dans le cadre de non-conformité

Tous produits défectueux, abîmés ou endommagés peuvent être retournés pour échange selon la procédure ci-dessous:

- Une lettre explicative détaillée du défaut rencontré est envoyée au vendeur au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison, via le formulaire «Contactez-nous» ou par email à l'adresse contact@panier-confiance.com

- le ou les produits concernés sont retournés au service client de Panier Confiance dans un délai de dix (10) jours maximum suivant votre livraison. Les envois effectués en port dû ne sont pas acceptés.

- le retour est accompagné de la facture du produit.

- les produits sont retournés avec leur emballage, accessoires et notices.

Après vérification du produit retourné, si le défaut faisant l'objet de la réclamation est accepté par le vendeur, nous échangeons le produit et prenons en charge les frais de ré-envoi. Vos frais de retour sont traduit en bon de réduction utilisable pour une prochaine commande.

13. Durée du contrat et validité du prix

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur Panier-confiance.com. Les produits demeurent l'entière propriété de Panier Confiance jusqu'au complet encaissement du prixNos offres de biens et de prix sont valables s'ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

14. Les garanties légales

Le Vendeur s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande. En tout état de cause, le Client peut se prévaloir, pour les biens corporels, auprès du Vendeur, de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation. Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas de force majeure (grève, graves intempéries, ...), du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France. Par ailleurs, Panier Confiance décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait être induite par un usage impropre des produits commandés.



15. Législation applicable / Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent.

16. Nous contacter / Service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, notre service client est à votre disposition du lundi au samedi de 8 heures à 13 heures au 00 00 00 00 00 (prix d'un appel local à partir de la France). Vous pouvez également nous contacter via le formulaire «Contactez-nous»L'ensemble des données concernant vos commandes et vos informations personnelles sont par ailleurs accessibles via la rubrique «mon compte client».

17. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous contenus mis à votre disposition sur ou par le Site Internet restent la propriété de Panier Confiance et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par le Site Internet uniquement pour votre usage personnel. Sans l'autorisation écrite de Panier Confiance, il vous est interdit de publier, manipuler, distribuer ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, le contenu, y compris les images, ou toutes copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur le Site Internet. Il vous est également interdit d'utiliser ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles. Il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées issues de toute documentation fournie par Panier Confiance.

18. Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers externes de l'entreprise Panier ConfianceConformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez modifier ou rectifier ces données en ligne via la rubrique «mon compte client», notamment «mes adresses déjà enregistrées» et «mes informations personnelles». Vous pouvez également corriger ou supprimer l'ensemble de vos données en nous adressant également un message via le formulaire «Contactez-nous». Vous pouvez aussi nous envoyer un courrier postal à l'adresse suivante: Panier Confiance - Service client - Zone artisanale Sainte Catherine - 23290 Fursac. Dans le cas de correspondances, la communication de votre nom, prénom, adresse électronique est nécessaire à la correction ou suppression de vos données.